Article 1 Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre :

La Sarl Kelen bauck , SARL de 7500 euros immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 823693056, 4 Rue rye alfred sauvy 66450 pollestres , organisme de formation professionnelle continue enregistré sous le numéro 7606602025 66 auprès du Préfet de la région Occitanie, Ci après dénommée “L’Organisme de formation”,

Et,

Toute personne physique ou professionnel s’inscrivant à une prestation,

Ci-après dénommée « Le Bénéficiaire »,

Conjointement dénommées « Les Parties ».

L’Organisme de formation garantit respecter l’ensemble de ses obligations légales, et en particulier celles du Code du Travail relatives à la formation professionnelle continue.

Article 2 Présentation des produits (formations en ligne)

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » et « Catalogue de formations » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société kelen bauck ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société kelen bauck sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

2.a Nos diferents produits :

• Prestations de Formation en ligne
• Vente Ebook en PDF
  Prestations Mentorat en groupe
• Prestation de Coaching en ligne
• Pack canva

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Le suivi et accès d’une formation à distance est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription. Certains produits comme coaching possède des dates et délais spécifiques.

ARTICLE 4 : Organisation et accès aux formations

Afin de s’assurer que la prestation choisie correspond aux attentes du Bénéficiaire, l’Organisme propose un RDV téléphonique , un échange par mail ou une vidéo ou cours en direct gratuit affin d’assurer le bénéficière du bon choix de formation .

Les prestations proposées sont organisées par l’Organisme de formation, qui prend en charge la mise à disposition d’une plateforme : Hotmart pour un accès plus facile et en total autonomie aux bénéficiaires .

L’accès à la formation est envoyé par mail après le paiement , si une erreur de mail de la par du bénéficiaire , un message via whats app doit etre envoyé au 00 33 651 20 84 48

Les modules sont libérés a chaque semaine pour un mieux suivi et accompagnement des bénéficiaires .

Article 5 Prix des formations

Les rubriques « Boutique » et « Catalogue de formations » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. Les prix des prestations de l’Organisme de formation sont libellés en euros, nets de taxes. Conformément à l’article 261-4-4 du CGI, l’Organisme de formation ne facture pas de TVA sur l’activité de Formation Professionnelle Continue.

La société kelen bauck se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 6 Commande et inscription

Le client valide son inscription par commande sur la boutique en paient une réservation il valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » .Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société kelen bauck confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société kelen bauck constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société kelen bauck dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients. [email protected]

Article 7 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par paypal ou carte bancaire via stripe, ou par virement sur le compte de la société kelen bauck

Prise en charge pour les formations en présentielle

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Ezella Nail Academy ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Article 8: Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr). (article L221-28 du Code de la consommation).

ARTICLE 9 : Demande de remboursement

Au moment de son inscription, le Bénéficiaire accepte sans réserve le programme qui lui est communiqué. En conséquence, une fois accédé a son espace avec le contenu numérique , il ne peut être donné lieu à aucune demande de remboursement.

Article 10 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’entreprise kelen bauck une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 11 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

E-mail : [email protected]

WhatsApp support : 00 33 651 20 84 48

Article 12 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation RGPD et à la loi relative à la protection des données personnelles, l’ensemble des données personnelles recueillies au cours de la prestation feront l’objet d’un traitement effectué sous le contrôle de Madame kelen bauck

Ces données permettent d’assurer le bon déroulement des prestations de l’Organisme de formation, qui en est seul destinataire.

L’Organisme de formation s’engage à ce qu’aucune donnée de soit transmise à un tiers sans l’accord du Bénéficiaire. Par les présentes conditions générales, le Bénéficiaire accepte que ses données soient transmises à l’Intervenant et à tout autre acteur de la prestation choisie.

Les données du Bénéficiaire seront conservées jusqu’à cinq ans après la fin de la prestation. Ce délai s’interrompt en même temps que le délai de prescription.

Le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de limitation et de rectification des données le concernant. Ces droits peuvent être mis en œuvre par courrier à l’adresse suivante : sarl kelen bauck 4 alfred sauvy 66450 pollestres ou par courriel à [email protected]

Le Bénéficiaire est désormais informé qu’il peut se prévaloir des droits inscrits aux articles 48 et suivants de la loi du 6 janvier 1978. En particulier, il peut contacter l’Organisme de formation aux adresses susmentionnées afin d’obtenir la confirmation que ses données font ou non l’objet d’un traitement et d’obtenir des renseignements sur la finalité du traitement ainsi que son fonctionnement.

Le Bénéficiaire peut solliciter, à ses frais, l’obtention d’une copie de ses données.

Le Bénéficiaire peut se prévaloir de son droit à l’oubli sous réserve de répondre aux conditions légales et réglementaires existantes. Le cas échéant, l’Organisme de formation effacera les données concernées dans les meilleurs délais.

Le Bénéficiaire peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Dans le cas d’un désaccord du Bénéficiaire sur les procédures mises en œuvre par l’Organisme de formation pour la protection de ses données, il lui est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique des Libertés.

ARTICLE 13 : RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être réalisée via le formulaire de réclamation accessible depuis l’ensemble des sites ainsi qu’à l’adresse suivante dans un délai de trois (3) mois à compter de la demande : [email protected]

Mis a jour le /06/2024